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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine, pour la valeur "2003" du filtre Année

portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement d'un foyer logement pour personnes âgées de 28 places à MULHOUSE dénommé "Les Capucines".

Assemblée : Non défini
Date : 27/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à l'extension de la maison d'accueil (EHPAD) "les Fontaines" de LUTTERBACH de 62 lits dont 2 lits d'hébergement temporaire par création de 8 lits d'hébergement temporaire supplémentaires et 10 places d'accueil de jour pour personnes âgées dépendan

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de transformer la maison de retraite "La Filature" de MULHOUSE de 100 lits et 5 places d'accueil du jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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